top of page

Legal Notice

Babelle Traduction 
 

  • Entité gérée et représentée par Isabelle Zakman

  • Siège social : Route de Saint-Cergue 81, 1260 Nyon (CH)

  • Contact : zakman.isabelle@gmail.com

  • N° entreprise : 1976536-30/CHE-491.834.722

  • Site créé sur Wix, hébergé sur Wix

     

1 – Édition du site

Propriétaire du site : Isabelle Zakman – Contact : zakman.isabelle@gmail.com

Identification de l’entreprise :
Siège social : Route de Saint-Cergue 81, 1260 Nyon (CH)

Directeur de la publication : Marion Franquin – To the mood and back - Contact : contact@moodandback.com

Hébergeur :

  • Wix Online Platform Limited.

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

     

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons


Babelle Traduction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Babelle Traduction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.
 

Babelle traduction ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.babelle-traduction.com

Babelle Traduction décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.babelle-traduction.com

Babelle Traduction s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.babelle-traduction.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Babelle Traduction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Babelle Traduction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.babelle-traduction.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à zakman.isabelle@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies
 

Le site https://www.babelle-traduction.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.babelle-traduction.com

La navigation sur le site https://www.babelle-traduction.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.babelle-traduction.com est soumis au droit suisse.

bottom of page